Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site internet exploité par Bavi, ainsi qu’à l’utilisation de notre boutique en ligne, de nos services, contenus, fonctionnalités et outils.

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

1. Identification du vendeur

Le site est exploité par :

BAVI, société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 10 000 €
SIRET : 10554485200012
SIREN : 105544852
RCS : 105 544 852 R.C.S. Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87105544852
Adresse du siège social : 2 Rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains, France
E-mail : contact@bavi.fr

Le vendeur peut être contacté pour toute question relative aux présentes conditions, aux produits ou aux commandes à l’adresse suivante : contact@bavi.fr.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur notre site internet auprès de clients consommateurs.

Elles s’appliquent également à l’utilisation du site, de l’espace client, des pages produits, des formulaires, des fonctionnalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de service client.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur les pages produits du site.

Bavi commercialise notamment des compléments alimentaires. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les informations présentes sur le site, les pages produits, les supports de communication, les e-mails, les publicités ou les contenus de marque sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical, pharmaceutique ou nutritionnel personnalisé.

Le client doit lire attentivement l’étiquetage, la composition, les précautions d’emploi, les avertissements et la dose journalière recommandée avant toute utilisation.

Les compléments alimentaires doivent être consommés dans le cadre d’un mode de vie sain et d’une alimentation variée et équilibrée. Il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière indiquée et de tenir les produits hors de portée des enfants.

En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie, allergie, sensibilité à un ingrédient, doute sur l’utilisation du produit ou sur une interaction possible, le client doit demander l’avis d’un professionnel de santé avant consommation.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais. Nous pourrons proposer, selon le cas, un remboursement, un remplacement ou une solution alternative acceptée par le client.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le client si un paiement a déjà été effectué.

6. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de litige existant avec le client, de paiement refusé ou de non-respect des présentes conditions.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire de paiement disponible au moment de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’opposition, d’annulation de transaction ou d’impossibilité d’encaissement, la commande pourra être annulée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, de colis non récupéré, de refus de livraison ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais supplémentaires éventuels pourront rester à la charge du client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour expédier les commandes dans les délais annoncés. Toutefois, certains retards peuvent survenir en raison du transporteur, d’un cas de force majeure, d’un pic d’activité, d’un problème logistique ou d’un événement indépendant de notre volonté.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception.

En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou d’erreur de commande, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse contact@bavi.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du colis et du produit concerné.

Après vérification, nous proposerons une solution adaptée : remplacement, remboursement, avoir ou autre solution convenue avec le client.

10. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l’adresse suivante : contact@bavi.fr, en indiquant son numéro de commande, son nom et le produit concerné.

Après validation de la demande, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part, produit défectueux, produit endommagé ou produit non conforme.

11. Produits ouverts, descellés ou consommés

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection de la santé, les compléments alimentaires ouverts, descellés, utilisés, partiellement consommés ou retournés incomplets ne peuvent pas être repris ni remboursés.

Cette restriction concerne notamment :

-les produits dont l’étui, la boîte, le scellé de protection ou l’emballage primaire a été ouvert ;

-les produits dont un ou plusieurs sticks ont été retirés, ouverts ou consommés ;

-les produits retournés incomplets ;

-les produits dont l’état ne permet plus une remise en stock dans des conditions d’hygiène et de sécurité satisfaisantes.

L’ouverture du colis d’expédition afin d’inspecter la commande ne prive pas le client de son droit de rétractation, à condition que le produit lui-même reste non ouvert, non descellé, non utilisé et complet.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais légaux applicables.

Nous pouvons refuser le remboursement lorsque le produit retourné est ouvert, descellé, utilisé, incomplet, détérioré ou ne respecte pas les conditions de retour indiquées dans les présentes conditions et dans notre Politique de retour et de remboursement.

13. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat, présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à ce qui était raisonnablement attendu au moment de la livraison.

La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et des éventuelles garanties commerciales.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@bavi.fr, en indiquant son numéro de commande, le problème rencontré et, si possible, des photos ou éléments permettant d’évaluer la demande.

14. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

-d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

-de perturber le fonctionnement du site ;

-de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes, données ou outils ;

-de copier, extraire ou réutiliser de manière non autorisée les contenus du site ;

-de transmettre des virus, scripts, codes malveillants ou éléments susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ;

-d’usurper l’identité d’un tiers ;

-d’utiliser le site d’une manière portant atteinte à Bavi, à ses clients, à ses prestataires ou à tout tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser l’accès au site ou à certains services en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

15. Compte client

Lorsque le site permet la création ou l’utilisation d’un compte client, le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité des moyens d’accès à son compte.

Le client doit nous informer rapidement en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’abus, d’utilisation illicite ou de non-respect des présentes conditions.

16. Avis, commentaires et contenus transmis

Lorsque le client transmet un avis, commentaire, message, photo, retour d’expérience ou tout autre contenu, il garantit que ce contenu est exact, licite, non trompeur, non injurieux, non diffamatoire et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu illicite, manifestement abusif, frauduleux, insultant, promotionnel, hors sujet ou contraire aux présentes conditions.

Les avis clients, lorsqu’ils sont publiés, doivent refléter une expérience réelle et ne doivent pas contenir d’allégations médicales, thérapeutiques ou trompeuses.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, photographies, icônes, mises en page, contenus, fiches produits et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

L’utilisation du site ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, marques ou éléments appartenant à Bavi ou à ses partenaires.

18. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au client, à un tiers, à un transporteur, à un cas de force majeure, à une mauvaise utilisation du produit, au non-respect des précautions d’emploi ou à un usage non conforme aux indications figurant sur le produit.

Les informations fournies sur le site ne remplacent pas un avis médical ou professionnel. Le client reste responsable de vérifier que le produit est adapté à sa situation personnelle, notamment en cas de grossesse, allaitement, pathologie, traitement médical, allergie ou sensibilité à un ingrédient.

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur. Des opérations de maintenance, mises à jour ou événements techniques peuvent temporairement affecter l’accès au site.

19. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de notre volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, blocage logistique, incident transporteur, panne technique majeure, décision administrative, épidémie, rupture d’approvisionnement ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de nos obligations.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client est invité à consulter cette politique afin de comprendre comment ses données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

21. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, du fonctionnement, des pratiques commerciales, des politiques de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces sites tiers.

Le client est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers qu’il visite.

22. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité à l’adresse suivante : contact@bavi.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Bavi.

Médiateur de la consommation compétent :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net

En cas de litige non résolu directement avec Bavi, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par CM2C, sous réserve de recevabilité de sa demande.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client doit d’abord nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

24. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur plein effet.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, au site, aux produits ou à une commande, vous pouvez nous contacter :

BAVI, société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 10 000 €
SIRET : 10554485200012
SIREN : 105544852
RCS : 105 544 852 R.C.S. Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87105544852
Adresse : 2 Rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains, France
E-mail : contact@bavi.fr